Légal
Politique de remboursement
Nous voulons que bentops vous convienne vraiment. C'est pourquoi nous offrons une garantie de remboursement sans complication. Cette page décrit notre politique et vos droits.
1. Satisfait ou remboursé (notre engagement)
Si bentops ne vous convient pas, écrivez-nous dans les 14 jours suivant votre achat à admin@bentops.com et nous vous remboursons intégralement, même si vous avez déjà téléchargé et installé le logiciel. Aucune justification compliquée n'est exigée.
Cet engagement est une politique commerciale que nous offrons volontairement. Il s'ajoute aux droits que la loi vous accorde, décrits ci-dessous.
2. Comment demander un remboursement
Écrivez à admin@bentops.com en indiquant :
- le courriel utilisé lors de l'achat;
- votre numéro de transaction ou de reçu;
- en quelques mots, la raison (facultatif, mais cela nous aide à améliorer bentops).
Le remboursement est effectué sur le mode de paiement d'origine, dans les délais prévus à l'article 4.
3. Vos droits d'annulation prévus par la loi
Indépendamment de notre engagement ci-dessus, la Loi sur la protection du consommateur du Québec vous accorde, pour un achat en ligne, des droits d'annulation que nous ne pouvons pas écarter. Vous pouvez notamment annuler la vente :
- dans les 7 jours suivant la réception de l'exemplaire du contrat, si des renseignements obligatoires étaient manquants ou si l'exemplaire n'était pas conforme;
- jusqu'à 30 jours, si l'exemplaire du contrat ne vous a pas été fourni dans le délai prévu;
- si le produit ne vous a pas été livré dans les 30 jours de la date convenue.
4. Modalités et délais de remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, il est intégral (prix et taxes) et versé dans les 15 jours suivant votre demande d'annulation. Un remboursement ne prend pas la forme d'une note de crédit imposée.
5. Rétrofacturation
Si un remboursement qui vous est dû n'était pas versé dans le délai de 15 jours, la loi vous permet de demander une rétrofacturation à l'émetteur de votre carte de crédit. Cette demande doit être faite dans le délai prévu par la loi (de l'ordre de 60 jours).
6. Garantie légale
Au delà de tout remboursement, la garantie légale s'applique : un bien doit pouvoir servir à l'usage auquel il est normalement destiné et durer un temps raisonnable. Si bentops présentait un défaut couvert par cette garantie, contactez-nous et nous verrons à la réparation, au remplacement ou au remboursement, selon le cas.