Légal

Contrat de licence utilisateur final

Éditeur : Bronko Marketing Inc. · Produit : bentops (application pour macOS et Windows)
En vigueur le 29 juillet 2026 · Version 1.0

Le présent contrat encadre l'utilisation du logiciel bentops. En installant ou en utilisant bentops, vous acceptez ce contrat. Sa version française est la version qui fait foi, et elle vous est remise en premier.

1. Objet et acceptation

Ce contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est conclu entre Bronko Marketing Inc. (l'« Éditeur »), société constituée au Québec, et vous, la personne qui installe ou utilise le logiciel (le « Titulaire »). Il régit l'usage de l'application bentops et de ses mises à jour (le « Logiciel »). Si vous n'acceptez pas ce Contrat, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel.

2. Définitions

• Logiciel : l'application bentops pour macOS et Windows, son code, son interface et sa documentation.
• Mise à jour : toute version corrective, de compatibilité ou d'amélioration du Logiciel rendue disponible par l'Éditeur.
• Appareil autorisé : un ordinateur personnel (Mac ou Windows) dont le Titulaire est le propriétaire ou l'utilisateur principal.
• Usage personnel non commercial : l'utilisation par une seule personne pour ses propres besoins, y compris son travail à titre individuel (travailleur autonome, pigiste ou employé qui l'utilise comme outil personnel), à l'exclusion d'un déploiement en entreprise ou d'une revente.

3. Octroi de licence

Sous réserve du respect du présent Contrat, l'Éditeur vous accorde une licence non exclusive, personnelle, incessible, non transférable et à durée perpétuelle, pour un usage personnel et non commercial, par un seul utilisateur.

En tant qu'unique utilisateur, vous pouvez installer et utiliser le Logiciel sur autant d'Appareils autorisés que vous le souhaitez (par exemple votre ordinateur de bureau et votre portable), pourvu que vous en soyez la seule personne utilisatrice. Un appareil partagé par plusieurs personnes requiert une licence par personne utilisatrice.

4. Nature de la licence

Le Logiciel est concédé sous licence, il n'est pas vendu. Vous acquérez un droit d'utilisation, et non la propriété du Logiciel. L'Éditeur conserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

5. Restrictions

Sauf dans la mesure où la loi l'autorise expressément, vous vous engagez à ne pas :

• revendre, louer, prêter, distribuer, sous-licencier ou partager le Logiciel ou votre licence;
• utiliser le Logiciel à des fins commerciales ou pour un déploiement en organisation;
• faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler le Logiciel, sauf dans la mesure permise par une disposition impérative de la loi (notamment les exceptions d'interopérabilité de la Loi sur le droit d'auteur);
• retirer ou modifier les mentions de propriété, marques ou avis de droits.

6. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, son code source et objet, son design, son nom et ses marques demeurent la propriété exclusive de Bronko Marketing Inc. et sont protégés par les lois applicables. Aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré.

7. Mises à jour et licence « à vie »

La licence est perpétuelle : la version que vous avez obtenue continue de fonctionner sur une version prise en charge de votre système d'exploitation, aussi longtemps que vous le souhaitez.

L'Éditeur peut publier des Mises à jour (correctives, de compatibilité ou d'amélioration) et les met à votre disposition sans frais supplémentaires dans le cadre de votre licence. L'Éditeur ne garantit toutefois pas une durée déterminée de développement futur, ni la disponibilité perpétuelle de nouvelles fonctionnalités. Le cas échéant, une éventuelle version majeure future pourrait être offerte comme mise à niveau distincte; votre version actuelle demeurera fonctionnelle.

Pour vérifier la disponibilité d'une Mise à jour, le Logiciel peut interroger un fichier hébergé par l'Éditeur. Cette vérification n'envoie aucun contenu que vous créez. Voir la Politique de confidentialité.

8. Vos données

bentops est conçu « local d'abord » : vos données (espaces, projets, tâches, temps, notes) sont enregistrées sur votre appareil. L'Éditeur n'y a pas accès et n'en assume pas la responsabilité. Il vous incombe d'effectuer vos propres sauvegardes. Le Logiciel offre des fonctions d'exportation et de sauvegarde à cette fin.

9. Garantie légale

Le Logiciel est fourni avec le soin raisonnable de l'Éditeur. Sous réserve des garanties légales applicables, notamment celles prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec et par le Code civil du Québec, auxquelles il n'est pas dérogé, le Logiciel est fourni sans autre garantie expresse ou implicite quant à son adéquation à un usage particulier. Aucune stipulation du présent Contrat n'a pour effet d'écarter les garanties légales dont bénéficie un consommateur.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur au titre du présent Contrat est limitée au montant que vous avez payé pour la licence. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de données ou de profits. Ces limitations ne s'appliquent pas là où la loi les interdit, notamment en cas de préjudice corporel ou de faute intentionnelle ou lourde, ni ne réduisent les droits d'un consommateur au titre de la Loi sur la protection du consommateur.

11. Résiliation

La licence prend fin automatiquement si vous manquez à une obligation essentielle du présent Contrat, notamment les restrictions de l'article 5. À la fin de la licence, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et le désinstaller. Les articles qui, par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, droit applicable) demeurent en vigueur.

12. Droit applicable et for

Le présent Contrat est régi par le droit applicable dans la province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève des tribunaux du Québec. Si vous êtes un consommateur, cette clause ne vous prive pas du droit de saisir le tribunal de votre lieu de domicile lorsque la loi vous le permet.

13. Langue

Ce Contrat est rédigé en français, et sa version française fait foi. Une traduction dans une autre langue, si elle est fournie, l'est à titre de commodité seulement.

14. Dispositions diverses

Si une clause est jugée invalide, les autres clauses demeurent en vigueur. Le présent Contrat constitue l'entente complète entre vous et l'Éditeur relativement au Logiciel. L'Éditeur peut modifier ce Contrat pour les versions futures du Logiciel; la version applicable est celle acceptée au moment de votre achat.

15. Nous joindre