Comment créer une facture professionnelle au Québec
Les mentions obligatoires, les taxes TPS et TVQ, la numérotation : tout ce qu'une facture professionnelle doit contenir au Québec.
Dimanche soir, 20 h. Ton client a approuvé les textes jeudi et tu veux que la facture parte demain matin. Tu connais le montant. Il te reste à décider quoi écrire dans la description, s'il faut ajouter la TPS et la TVQ, et à quels taux.
Pour créer une facture professionnelle au Québec, identifie le fournisseur et le client, décris précisément le travail, inscris les prix convenus et calcule les taxes si tu es inscrit. Ajoute les modalités de paiement, relis, puis garde une copie. Le gabarit tient en une page. Ce sont les taxes qui demandent un peu d'attention.
À quoi sert une facture professionnelle ?
Facture, devis et reçu : des rôles différents
Le devis décrit un travail proposé et ses conditions. La facture demande le paiement d'un montant. Le reçu confirme qu'un paiement a été reçu.
Dans un mandat de rédaction, tu envoies une proposition, le client l'accepte, tu fais le travail, puis tu émets la facture prévue à l'entente. Quand le paiement arrive, tu gardes la preuve de l'encaissement. L'envoi de la facture et son paiement se suivent donc séparément.
Un logiciel de facturation est-il obligatoire ?
Non. Revenu Québec précise que, dans les régimes de la TPS et de la TVQ, aucun type particulier de facture n'est imposé, sauf aux établissements de restauration et aux exploitants de taxis. Un fichier Word ou un tableur suffit donc, tant que la facture contient les bons renseignements. Un document fait à la main te demande seulement un peu plus d'attention aux calculs et aux suivis.
Quels renseignements inscrire sur une facture au Québec ?
Identifier le fournisseur et le client
Inscris ton nom ou celui de ton entreprise et tes coordonnées. Indique à qui s'adresse la facture et, au besoin, le mandat ou la commande concernés.
Identifier la transaction
Mets une date de facture. Ajoute un numéro unique, même si la loi ne l'impose pas à tout le monde : c'est la façon la plus simple d'éviter de confondre deux factures semblables.
Décrire les produits ou les services
Décris le travail assez précisément pour que ton client le rattache tout de suite au mandat : « Rédaction de six fiches produits, selon la proposition approuvée le 3 novembre ». Précise la quantité ou les heures quand ta tarification l'exige, le prix unitaire et le montant de la ligne.
Au forfait, indique le livrable ou l'étape facturée et le prix convenu. À l'heure, indique les activités couvertes, les heures facturables et le tarif accepté. L'entente avec le client fixe lesquelles des heures que tu suis pour toi sont facturables.
Présenter les totaux et le paiement
Prévois un sous-total, les taxes s'il y a lieu, le total à payer et les modalités : échéance, mode de paiement, référence à indiquer. N'ajoute des intérêts de retard que s'ils sont prévus à l'entente.
Les renseignements dont ton client a besoin pour récupérer ses taxes
Si ton client est lui-même inscrit, il demande des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Pour ça, ta facture doit contenir certains renseignements, qui dépendent de la valeur totale de la vente, taxes comprises. Voici le tableau de Revenu Québec, consulté le 27 octobre 2026 :
| Renseignement | Moins de 100 $ | De 100 $ à 499,99 $ | 500 $ ou plus |
|---|---|---|---|
| Nom du fournisseur ou de son entreprise (ou d'un intermédiaire) | Oui | Oui | Oui |
| Date de la facture | Oui | Oui | Oui |
| Montant total de la facture | Oui | Oui | Oui |
| Montant de taxe applicable | Oui, pour la TVQ seulement | Oui | Oui |
| Numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ du fournisseur | Non | Oui | Oui |
| Nom de l'acheteur ou de son entreprise | Non | Non | Oui |
| Modalités de paiement | Non | Non | Oui |
| Description permettant de reconnaître le bien ou le service | Oui, pour la TVQ seulement | Oui, pour la TVQ seulement | Oui |
Quand le montant de taxe comprend à la fois la TPS et la TVQ, Revenu Québec demande de le préciser. L'ARC publie son propre tableau pour la TPS/TVH, avec les mêmes tranches. Si tes factures dépassent généralement 500 $, inscris tous les renseignements du tableau.
Faut-il ajouter la TPS et la TVQ ?
Vérifier son statut d'inscription
Tu es un petit fournisseur si le total de tes fournitures taxables, fournitures détaxées comprises, ne dépasse pas 30 000 $ au cours d'un trimestre civil ni pour l'ensemble des quatre trimestres civils précédents. Ce total compte tes ventes et celles de tes associés, partout dans le monde, sans les taxes. Un petit fournisseur n'a pas à s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ni à percevoir ces taxes. Source : Revenu Québec, Petit fournisseur.
Surveille surtout ceci : si tu dépasses 30 000 $ en un seul trimestre, tu perds le statut immédiatement. La même page précise que tu dois alors percevoir les taxes sur la vente qui t'a fait dépasser le seuil, et sur toutes les suivantes. Tu peux aussi t'inscrire volontairement, même sous le seuil. Tu factures alors les taxes, et tu peux récupérer celles que tu paies sur tes achats d'entreprise.
Si tu n'es pas inscrit, ne facture ni TPS ni TVQ. Et ne les ajoute pas parce qu'un collègue le fait.
Taxable, détaxé ou exonéré
Une fourniture taxable est soumise aux taxes. Une fourniture détaxée est taxable à 0 %. Une fourniture exonérée suit un autre traitement, et la distinction peut changer ce que tu récupères sur tes achats. La nature du service et le lieu de la fourniture décident du traitement.
Comment afficher les taxes
Si tu es inscrit et que tu vends au Québec, Revenu Québec indique une TPS de 5 % et une TVQ de 9,975 %, toutes deux appliquées au prix de vente (taux consultés le 27 octobre 2026). La page de l'ARC explique quand facturer la TPS. Le plus clair pour ton client : une ligne par taxe, avec tes numéros d'inscription.
Une vente à un client d'une autre province ou de l'étranger peut suivre d'autres règles. En cas de doute sur le lieu de la fourniture ou sur ton statut, pose la question à Revenu Québec ou à ton comptable avant d'envoyer la facture.
Comment créer ta facture en sept étapes ?
Étape 1. Rassembler les renseignements du mandat
Retrouve l'entente sur le prix, les travaux acceptés, les livraisons, les frais autorisés et, s'il y a lieu, les heures facturables. Un mandat bien documenté donne une facture claire.
Étape 2. Identifier les parties et la facture
Ajoute le fournisseur, le client, la date, la référence du dossier et ton numéro de facture. Vérifie l'orthographe du nom du client et l'adresse courriel où tu l'envoies.
Étape 3. Décrire ce qui est facturé
Fais une ligne par service, produit ou étape convenue. Pour un travail à l'heure, sépare le temps que tu as noté des heures que ton entente permet de facturer. Pour un forfait, dis ce que le prix couvre.
Étape 4. Calculer le sous-total
Pour chaque ligne à l'unité : montant de la ligne = quantité × prix unitaire. Additionne les lignes et applique les rabais ou suppléments prévus à l'entente.
Étape 5. Appliquer les taxes
Si tu es inscrit et que la fourniture est taxable, calcule la TPS et la TVQ aux taux en vigueur et affiche-les séparément. Vérifie les arrondis.
Étape 6. Relire et préciser les modalités
Vérifie que le total correspond à l'entente, que le destinataire est le bon et que l'échéance est claire. Corrige avant d'envoyer.
Étape 7. Envoyer, conserver et suivre
Envoie la facture par le moyen convenu. Garde une copie, note la date d'envoi et suis son état : envoyée, payée, partiellement payée.
Exemple de facture professionnelle
Voici une facture fictive, celle de Luc Bergeron, concepteur-rédacteur à Sherbrooke. Inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ depuis qu'il a dépassé le seuil du petit fournisseur l'an dernier, il facture un atelier de vélo pour des fiches produits et une révision de textes.
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Fournisseur | Luc Bergeron, conception-rédaction, Sherbrooke |
| Numéros d'inscription | TPS 123456789 RT0001 · TVQ 1234567890 TQ0001 (fictifs) |
| Client | Atelier Vélo Lavoie inc. |
| Numéro de facture | 2026-031 |
| Date de facture | 30 novembre 2026 |
| Ligne 1 | Rédaction de six fiches produits, selon la proposition approuvée le 3 novembre (forfait) : 1 200,00 $ |
| Ligne 2 | Révision des textes du site, 10 h à 100 $ l'heure : 1 000,00 $ |
| Sous-total | 2 200,00 $ |
| TPS (5 %) | 110,00 $ |
| TVQ (9,975 %) | 219,45 $ |
| Total | 2 529,45 $ |
| Modalités | Payable dans les 30 jours, par virement, en indiquant le numéro 2026-031 |
Le total dépasse 500 $, taxes comprises. La facture contient donc tous les renseignements du tableau de Revenu Québec, y compris le nom du client et les modalités de paiement.
Si le mandat est facturé au forfait
La ligne 1 dit ce qui a été livré et renvoie à la proposition approuvée. Luc a mis environ 14 heures sur ces fiches. Il garde ce chiffre pour lui, pour ajuster ses prochains forfaits : le client paie le prix convenu.
Si le mandat est facturé à l'heure
Pour la ligne 2, Luc vérifie dans son registre que les 10 heures correspondent à la révision prévue à l'entente. Une heure de rencontre non prévue au mandat reste dans son suivi, hors facture.
Quelles erreurs éviter sur une facture ?
Ajouter ou omettre des taxes sans vérification
Ton statut et la nature de la fourniture décident des taxes. Vérifie-les avant d'envoyer : corriger une facture émise demande plus de travail.
Confondre montant facturé et montant reçu
Une facture envoyée est une demande de paiement. Suis le paiement et sa date à part, pour ta trésorerie et tes registres.
Rédiger des lignes trop vagues
Plus la description est floue, plus le client risque de demander des explications. Rattache chaque ligne au devis, à la commande ou au livrable approuvé.
Oublier des frais ou des heures admissibles
Relis l'entente avant de facturer. Un déplacement ou un achat se facture seulement s'il a été accepté par le client.
Négliger l'archivage
Selon l'ARC, tu dois généralement conserver tes documents de TPS/TVH pendant six ans après la fin de l'année à laquelle ils se rapportent, et l'ARC peut te demander de les garder plus longtemps. Range tes factures émises au même endroit que tes pièces d'achat.
Simplifier la facturation de plusieurs mandats
Avec plusieurs clients, un tableau qui montre, pour chaque mandat, la dernière facture et la prochaine action suffit pour commencer.
Compare ton relevé de temps à l'entente avant chaque facture. Si tu retrouves une intervention oubliée, note-la avant de décider si elle peut s'ajouter. Et garde l'historique de tes factures et de leurs corrections, pour pouvoir expliquer un montant sans relire tout le fil de courriels.
Comment organiser sa facturation avec bentops ?
Le module Facturation de bentops est désactivé par défaut ; tu l'actives dans les « Réglages avancés ».
Commencer par les projets et le temps
Reprends le mandat de Luc. Dans Espaces, tu crées le projet et ses tâches. Dans Temps, la case « Facturable » et le choix du client marquent un pointage à facturer. Avant de facturer, tu compares ce relevé aux activités et aux conditions du contrat.
Préparer la facturation
Dans les Réglages, tu choisis ton statut : « Petit fournisseur (aucune taxe) » ou « Inscrit (TPS / TVQ) ». La TPS et la TVQ préréglées sont inactives au départ ; activées, elles se cochent par défaut sur les lignes si tu es inscrit et que le client n'est pas « Exonéré de taxe ».
Dans Espaces, « Facturer ce projet » crée un brouillon avec le temps facturable du client sur ce projet, en heures à son « Taux horaire ». « Émettre la facture » la verrouille et lui attribue son numéro ; émise, elle se corrige par « Corriger (note de crédit) » ou s'annule en gardant son numéro. Dans l'« Aperçu », « Exporter en PDF » ouvre la boîte d'impression, où l'on choisit d'enregistrer en PDF. L'utilisateur demeure responsable de ses obligations légales et fiscales.
Ne pas perdre les suivis
Après l'envoi, fait hors de l'app, tu cliques « Marquer envoyée ». Un paiement enregistré la fait passer à « Partiellement payée » ou « Payée ». Dans Suivis, un suivi « J'attends un retour » s'affiche dans la Semaine à la date de sa « Prochaine relance » ; il n'envoie aucun rappel.
Un document Word ou un tableur suffit aussi. Tu peux découvrir le positionnement du logiciel sur le site de bentops.
Questions fréquentes sur les factures au Québec
Une personne non inscrite aux taxes peut-elle produire une facture ?
Oui. Un petit fournisseur non inscrit facture ses services comme tout le monde, sans TPS ni TVQ. Il ne doit pas ajouter ces taxes tant qu'il n'est pas inscrit.
Doit-on inscrire son numéro de TPS et de TVQ sur chaque facture ?
Si tu es inscrit, oui, mets-les. Revenu Québec les inclut dans les renseignements nécessaires dès que la vente atteint 100 $ taxes comprises, et ton client en a besoin pour récupérer ses taxes. Sous 100 $, ils ne figurent pas au tableau, mais les ajouter ne coûte rien.
Est-il obligatoire de numéroter une facture ?
Revenu Québec n'impose aucun type particulier de facture, sauf en restauration et pour les taxis. Numérote quand même tes factures : c'est ce qui te permet de les retrouver, et ton client aussi.
Peut-on créer une facture dans Word ou Excel ?
Oui, tant qu'elle contient les renseignements exigés. Seuls la restauration et le taxi ont des règles de facturation particulières.
Quelle est la différence entre une facture et un reçu ?
La facture demande le paiement. Le reçu confirme qu'il a été fait. Une facture marquée « payée », avec la date et le mode de paiement, peut aussi servir de reçu.
Comment corriger une facture déjà envoyée ?
Garde l'originale et émets une note de crédit, ou une facture corrigée qui renvoie à l'originale, selon ce que ton comptable recommande. Préviens ton client et garde une trace de la correction.
Combien de temps conserver ses factures ?
Six ans après la fin de l'année à laquelle elles se rapportent, selon l'ARC pour les documents de TPS/TVH. L'ARC peut exiger plus longtemps dans certains cas.
Quatre vérifications au moment d'envoyer
Une bonne facture laisse ton client reconnaître le travail, comprendre le montant et savoir comment payer. Pars de l'entente, vérifie ton statut et tes taux, relis les calculs et garde une copie. Si ton chiffre d'affaires approche 30 000 $, surveille-le d'un trimestre à l'autre, puisqu'un dépassement en un seul trimestre t'oblige à percevoir les taxes dès la vente qui le provoque.
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